CGV & CGU

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.floweyterrarium.com (ci-après le « Site internet »)
Le Site Internet https://www.floweyterrarium.com est un service de la société :
Armand RIOLLACI (FLOWEY) dont le siège social est situé au 1 BOULEVARD JEAN JAURES, 78800 HOUILLES Courriel de contact : contact@floweyterrarium.com Téléphone : + 33 (0)6 67 10 09 71

Flowey Terrarium commercialise les produits suivants : terrariums, compositions de plantes et tout autre produit en lien avec la décoration végétale d’intérieur et d’extérieur (ci-après les « Produits »).
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à s’en prévaloir.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits vendus et livrés par Flowey Terrarium (ci-après « la société ») aux personnes réalisant un achat sur le Site internet (ci-après « l’Acheteur »), sur le territoire français métropolitain, sauf exceptions et cas particuliers décrits dans l’article 5.
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment selon les besoins de la Société en fonction des évolutions techniques et/ ou législatives. Il est précisé que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (ci-après « Commande ») et prévalent sur toutes versions antérieures ou postérieures.
Le fait pour l’Acheteur de réaliser une Commande sur le Site internet vaut, à lui seul, l’acceptation complète et sans réserve de l’Acheteur des présentes Conditions Générales.
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Procédure de Commande
La procédure de Commande sur le Site internet se déroule comme suit :
– L’acheteur envoie une demande de devis via un formulaire sur le site internet.
– Les frais seront calculés en fonction du modèle, de la quantité, de la personnalisation et de la méthode de retrait. Ils seront renseignés dans le devis envoyé en réponde à la demande de devis.
Toutes informations renseignées par l’Acheteur lors de la procédure de Commande revêtent un caractère nécessaire et indispensable pour la parfaite réalisation de la livraison. Par conséquent, toute erreur, imprécision ou omission imputable à l’Acheteur relèvera de sa propre responsabilité, à l’exclusion de celle de la Société. Dans l’hypothèse où la livraison des Produits est rendue impossible du fait d’une erreur, imprécision ou omission, la Société pourra proposer à l’Acheteur de programmer à nouveau une livraison, dont les frais subséquents seront pris en charge par l’Acheteur.

Article 3 : Prix des Produits
Les prix des Produits affichés sur le Site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et TVA incluse. Il est précisé que ces prix ne tiennent pas comptent des frais de livraison qui seront précisés à l’Acheteur avant validation de la Commande, dans les modalités prévues à l’article 2 et 5 des présentes.
La Société peut proposer aux Acheteurs des promotions applicables à certains Produits identifiés. Ces promotions sont limitées dans une période donnée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Paiement
La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur
L’acheteur peut choisir les moyens de paiement sécurisés, listés sur le site :
CB, CB Visa, espèce.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 5 : Livraison
Une fois la Commande aboutie a été validée par l’Acheteur, ce dernier sera livré dans un délai, qui diffère selon les modalités de livraison choisies et dont une fourchette sera indiquée lors de la Commande, aux coordonnées et adresse indiqués par l’Acheteur pendant la procédure de Commande, sauf évènements de force majeure dans les conditions de l’article 10.
Différents modes de livraison seront proposés à l’Acheteur en fonction du type de Produit, lors du processus de Commande, dans les conditions de l’article 2 des présentes :
* Le retrait par ses soins des Produits à l’adresse suivante : 1B rue Mellet, 95290 L’Isle Adam, selon les horaires habituels d’ouverture, sans frais ;
* Sur Paris et petite couronne, la livraison par coursier véhiculés selon la distance et disponibilités

Comme indiqué à l’article 2 des présentes, les différents frais de port seront calculés lors de la Commande et du choix du mode de transport, étant précisé que des suppléments de frais pourront être appliqués en fonction de la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les dépassements des délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts à la charge de la Société. Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure et pour raison directement imputable à la Société, la vente pourra alors être résolue et l’Acheteur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, guerre, pandémie, accident, restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

Article 6 : Garantie
* Garantie des terrariums
La Société garantit un SAV pour tous les produits réalisés par ses soins pendant une durée d’un (1) mois, sous réserve du respect par l’Acheteur des recommandations d’exposition (lumière, température…), d’entretien décrites dans la notice d’entretien transmise par la Société au moment de l’achat par courriel, courrier postal ou remis en main propre. En raison du caractère périssable et aléatoire des végétaux, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de mortalité des plantes et végétaux livrés au-delà de ce délai d’un (1) mois et/ ou en cas de non-respect des recommandations données par la Société. La garantie ne comprend pas les contenants en verre.
Dans l’exercice de la garantie, l’Acheteur devra déposer, en prenant toutes les précautions raisonnables, par ses soins le terrarium à l’adresse suivante : 1B rue Mellet, 95290 L’Isle Adam. Les végétaux pourront ainsi être remplacés par la Société, sous réserve d’une potentielle période d’observation de 15 jours, à la discrétion de la Société, afin de garantir que lesdites plantes n’ont pas été exposées à des températures ou expositions inadaptées, ou que l’Acheteur n’en a pas fait une utilisation inadaptée.
* Garantie des végétaux
En raison du caractère périssable et aléatoire des végétaux, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de mortalité des plantes et végétaux livrés au-delà du délai d’un (1) mois et/ ou en cas de non-respect des recommandations données par la Société.
* Garantie des Produits non-végétaux
La Société n’engage pas sa responsabilité en cas de défaut provenant de l’usage du produit fait par l’Acheteur et en particulier d’un usage anormal, d’une utilisation inappropriée ou d’un mauvais entretien, d’une modification, de l’intégration ou de l’ajout au produit d’un autre bien, ainsi que les défauts que l’Acheteur connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a commandé le produit.
En tout état de cause, la Société ne sera tenue que des dommages matériels et directs subis par l’Acheteur du fait d’un Produit, à l’exclusion de tout autre dommage. A ce titre, la responsabilité de la Société est engagée dans la limite du montant total de la Commande, et à condition que le préjudice soit dûment justifié.

Article 7 : Transfert des risques
Le Produit vendu reste la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès que ce dernier, ou un tiers formellement désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Article 8 : Droit et délai de rétractation
* Absence de droit de rétractation pour les produits végétaux
Conformément aux articles L.121-21-8, 4° et L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cela concerne également la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, notamment pour les kits terrariums et compositions végétales.
Par conséquent, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes de produits végétaux (notamment, terrariums, compositions végétales et plantes) effectuées sur le Site Internet. Par conséquent, la validation, par l’Acheteur de sa Commande, vaut vente sans possibilité de rétractation.
* Droit de rétractation pour les produits-non végétaux
En application de l’article L. 121-20 du Code de consommation, l’Acheteur non-professionnel dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter du jour de livraison de la Commande, pour exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur engage la Société au remboursement du Produit, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de remboursement, celui-ci pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté du vendeur.
Il est précisé que tous frais liés au retour d’un Produit restent à la charge de l’Acheteur. Par ailleurs, tous les risques reposent sur l’Acheteur jusqu’à la livraison du Produit retourné dans les locaux de la Société. Par conséquent, si le Produit retourné est livré à la Société, cassé, détérioré, ou dans un état qui ne permet pas sa remise en vente immédiate, l’Acheteur ne pourra être remboursé.
Le non-respect par l’Acheteur des instructions de retour ainsi que du délai légal de sept jours, entrainera automatiquement la déchéance du droit à réclamation de l’Acheteur pour non-conformité ou vice apparent des Produits, ces derniers étant ainsi réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tout contenu du Site internet demeure la propriété exclusive de la Société. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage du contenu. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est interdite et est susceptible de constituer des faits de contrefaçon.

Article 10 : Force Majeure
La Société ne saurait être reconnue responsable de l’inexécution de ses obligations telles que décrites dans les présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures à la Société, conformément à l’article 1218 nouveau du Code civil, étant susceptible d’arrêter, de réduire ou de retarder la livraison des Produits. Il est au besoin précisé qu’une mesure gouvernementale, une grève, une intempérie importante, une catastrophe, une guerre, une épidémie, un accident, des restrictions gouvernementales de circulation ou encore l’impossibilité d’être approvisionné qui impacteraient les services de transport et de livraison, sont considérées comme un évènement de force majeure.

Article 11 : Données personnelles
Les informations renseignées par l’Acheteur lors de la demande de devis sur Le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société afin notamment de valider ses choix concernant la Demande. Ces informations sont indispensables et nécessaires à la réalisation des prestations par la Société, et sont traitées dans le cadre du contrat avec l’Acheteur.
Ces informations sont conservées par les soins de la Société dans les conditions requises par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que de la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.
Le Client, en tant que personne concernée par un traitement, dispose de tous les droits prévus par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que de la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.

Article 12 : Attribution de compétence, médiation et loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Tous les litiges de quelque nature qu’ils soient, au titre des présentes sont, en cas d’échec de la phase amiable préalable et obligatoire, de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris, et ce même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente, et de toute autres actions, qu’elles que soient les modalités et le lieu de paiement ou de livraison.